Conditions générales de vente

  • PREAMBULE

     

    TJP.FR est une enseigne de la société T.J.P.Informatique. les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société T.J.P Informatique et le client défini ci-dessous comme étant l'utlisiateur du site TJP.FR et acceptant les présentes conditions générales de vente.

     

    ARTICLE 1 - PRIX

    1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

    1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

    1.3- T.J.P INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

    1.4- Les produits demeurent la propriété de T.J.P INFORMATIQUE jusqu'au complet paiement du prix.

    ARTICLE 2 - COMMANDE

    Sur Internet : www.tjp.fr

    Vous pouvez également commander par :

    téléphone au 04 68 85 24 85  Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00.

    Horaires points de vente et retrait :
    TJP Informatique 194 Av de Prades 66000 PERPIGNAN

    9H00 à 12H00 et de 14H00 à 19 H00 du lundi au vendredi.

    Vous pouvez également commander par Fax au : 04 68 85 14 98 en imprimant sur le site votre pré-commande avant validation et en nous la faxant.

    ETAPE DE COMMANDE - CONCLUSION DE CONTRAT

    Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés.

    Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

     

    Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

    La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

    T.J.P INFORMATIQUE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

    ARTICLE 3 - VALIDATION

    Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par T.J.P INFORMATIQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre T.J.P INFORMATIQUE et ses clients.

    ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
    Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
    Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

    Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

     Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

    Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de T.J.P INFORMATIQUE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

    ARTICLE 5 - LIVRAISON  MODES - DELAIS - TARIFS 

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

    LIVRAISON DIRECTE     -    RETRAIT EN MAGASIN PERPIGNAN

    Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

    Commande avant 15H00 : livraison 24H00 /48H00 selon transporteur.


    En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. T.J.P INFORMATIQUE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

     La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. T.J.P INFORMATIQUE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

    En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination dela Francemétropolitaine et Monaco.

    En cas de paiement par chèque ou par virement la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

    Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.

    Les frais de port sont  offerts pour un retrait en magasin à PERPIGNAN

    TJP Informatique Computer Store - 194 av de Prades 66000 PERPIGNAN

    Les frais de port pour une livraison à votre adresse sont de 19.90 € TTC

    les frais de port sont forfaitaires: 19.90 € TTC pour une commande classique. Pour une commande hors gabarie type traceur ou plusieurs colis nous vous communiquerons dés votre commande le montant exact du transport qui peut s'elever au maximum à 39.90 € TTC.

    ACCEPTATION DE LA LIVRAISON

     

     Le client  doit vérifier immédiatement les colis à l’arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif dela Confirmationde commande, vous devez nous adresser par écrit vos éventuelles réclamations dans les sept (4) jours suivant le jour de la livraison. Si le retour du Produit est accepté par T.J.P Informatique, vous devez le remettre dans son emballage d’origine, avec bon de retour et preuve d’achat. Vous supportez les frais de retour.

    Les commandes enregistrées en emport sur place sont mises à disposition à notre entrepôt aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 2 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société T.J.P informatique.

    T.J.P Informatique  ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

    ARTICLE 6 - PAIEMENT

    Le règlement de vos achats s'effectue :

    - Par cartes bancaires en ligne sur notre site sécurisé.

    Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

    - Par chèque bancaire ou virement

    En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
    La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

    Le chèque sera à envoyer à T.J.P INFORMATIQUE Service Comptablité 194 av de Prades 66000 PERPIGNAN en indiquant votre numèro de commande.

    Pour les virements nous vous communiquerons par mail nos coordonnées bancaires.

    - En Magasin lors du retrait de vos achats.

    Un accord préalable de TJP Informatique est nécessaire pour cette opération.

    Selon la nature de vos achats et/ou le montant un acompte peut vous être demandé.

    Cet acompte sera alors payé soit par CB et par téléphone, soit directement au magasin par tout moyen à votre convenance.

     Si vous choissisiez sur le site le mode de livraison : En magasin vous pouvez alors choisir comme mode réglement : En magasin. Nous vous communiquerons alors notre numèro d'accord par mail à réception de votre commande.

    -  En différé selon accord de la société T.J.P INFORMATIQUE.

    Ouverture d'un compte client Entreprise obligatoire.

    vous devez contacter le service commercial pour toute ouverture de compte et nous communiquer les éléments nécessaires à cette opération. Après acceptation par nos services, vous recevrez alors vos identifiants et vos mots de passe.

    ARTICLE 7 : SECURISATION

    Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :

    Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

    ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

    GARANTIE VALABLE UNIQUEMENT POUR LES PARTICULIERS

    8.1–En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
    Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
    Les retours sont à effectuer à :
    TJP   informatique - 194 av de Prades – 66000 PERPIGNAN accompagné des éléments de facturation
    Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
    Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.

    8.2- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

    ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS - GARANTIES - Service Après Vente 

     

    Tous les produits vendus sur WWW.TJP.FR disposent de la garantie du constructeur (1 à 3 ans retour atelier ou sur site selon les produits). à l'exception des batteries pour ordinateurs portables (6 mois).

     

    Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.

     Toute intervention de la société T.J.P informatique au delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société T.J.P informatique, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

     Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société T.J.P informatique, soit par le constructeur directement.

    En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturé au prix de 19,95€ TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis vous serait établi sur la base horaire de 65 € TTC.

     Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout microprocesseur présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie.

     Par mesure d'hygiène, les écouteurs utilisés ne seront ni repris ni échangés.

     Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société T.J.P informatique et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

     

    Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

     Toute sauvegarde de données nécessaire devra être effectuée par le client préalablement à son retour de matériel. TJP.FR ne garantit en aucun cas les données contenues sur ce matériel, ni sa récupération. T.J.P Informatique ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.

    Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.

     La société T.J.P informatique n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

     La société T.J.P informatique veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards ni d’un quelconque prêt du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société T.J.P informatique choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

     Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

     Dans le cas de retours SAV mis à disposition à notre entrepôt, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société T.J.P informatique.

    En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale.

    ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

    Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
    Le remboursement s'effectuera au choix de T.J.P INFORMATIQUE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

    ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

    Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
    tél: 04 68 85 24 85
    fax :04 68 85 14 98
     

    ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

    12.1- Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site T.J.P INFORMATIQUE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code dela Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société T.J.P INFORMATIQUE est strictement interdite.

    12.2- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et T.J.P INFORMATIQUE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

    ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de T.J.P INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
    Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’ hésitez pas à nous contacter.
    En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, T.J.P INFORMATIQUE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
    En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de T.J.P INFORMATIQUE, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
     T.J.P INFORMATIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

    ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

    Le présent contrat est soumis à la loi française.
    La langue du présent contrat est la langue française.
    En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

    ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

    T.J.P INFORMATIQUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients T.J.P INFORMATIQUE, notamment par les lettres d'informations de T.J.P INFORMATIQUE auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur TJP.fr à partir de certains sites partenaires de T.J.P INFORMATIQUE et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
    Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

    ARTICLE 16 – EXCLUSIONS

    Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société T.J.P INFORMATIQUE pour le maintien de la garantie.
    De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.